Conditions générales de vente
1. général
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de Avellana, artiste illustratrice indépendante enregistrée à l’URSSAF du Limousin sous le numéro SIRET 930 175 542 00016, et de son client, qu’il soit une personne physique ou morale ayant requis les services d’Avellana dans le domaine de l’illustration. Toute prestation réalisée par Avellana implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Pour ce faire :
- Le client doit signer le bon de commande ou le devis, précédé de la mention « lu et approuvé ».
- Le client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté sans réserve les mises en garde relatives aux lois de la propriété intellectuelle, telles que décrites dans l’extrait de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique.
2. ENGAGEMENT DES PARTIES
Le client et le prestataire s'engagent à assurer le bon déroulement du contrat par leur collaboration mutuelle. Chaque partie doit communiquer rapidement en cas de difficulté afin de permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires.
A. Le client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes le concernant et informer le prestataire de toute modification.
- Établir un cahier des charges clair et détaillé et fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.
- Remettre au prestataire le bon de commande ou le devis validé.
- Régler les sommes dues au prestataire dans les délais convenus.
B. Le prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Respecter le cahier des charges fourni et, si nécessaire, aider à sa conception en collaboration avec le client.
- Réaliser le service demandé et informer régulièrement le client de l’avancement du projet via des étapes de validation.
- Garantir la confidentialité des documents relatifs au client auxquels il a accès dans le cadre du contrat
3. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Toute commande validée via le site et payée en ligne fait office de bon de commande. Aucun devis n'est établi pour les produits disponibles dans la boutique.
Les travaux débutent une fois la commande validée et tous les documents transmis par le client (photos, textes, etc.).
4. VALIDATIONS
Lors de la réalisation du projet, le client doit valider les différentes étapes de création soumises par le prestataire en envoyant un courrier clair et explicite via Instagram, e-mail ou tout autre moyen de messagerie utilisé pour le contact. Sans validation ou demande de modification pour l’étape des croquis sous quinze jours, la commande sera automatiquement annulée.
5. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité de travail du prestataire, celui-ci doit en informer immédiatement le client et peut modifier le calendrier en cours sans être obligé de verser des indemnités.
En cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, l’arrêt des télécommunications ou des réseaux accessibles comme Internet, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement), la partie affectée en informera l’autre dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la prise de connaissance.
Les parties conviendront ensemble des conditions de poursuite du contrat
6. FACTURATION ET RÈGLEMENT
Le règlement est effectué directement via la boutique en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen fournis par le site. Une facture peut être transmise sur demande.
En cas de non-paiement validé, la commande ne sera pas traitée. Aucun acompte n'est demandé, le paiement complet est requis pour valider la commande.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés via La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du prestataire en cas de retard.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. En cas de retour lié à une adresse incomplète, erronée ou à un colis non réclamé, les frais éventuels de réexpédition resteront à la charge du client.
En cas de perte, vol ou détérioration du colis après remise à La Poste, le prestataire décline toute responsabilité, mais fera son possible pour accompagner le client dans ses démarches auprès du transporteur.
8. LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de la juridiction du prestataire.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité de la production et des créations demeure la propriété exclusive du prestataire. Sauf contrat de cession de droits d’auteur, les fichiers de production et sources restent la propriété du prestataire.
La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites sans le consentement du prestataire.
10. MENTION COMMERCIALE ET DROIT DE PUBLICITÉ
Le prestataire se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que « Avellana » et, si possible, un lien hypertexte redirigeant vers son site commercial. Le client s’engage à ne pas s’y opposer et à ne jamais supprimer ces informations. Le prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarches de prospection commerciale.
11. NON-FUNGIBLE TOKEN (NFT)
Les œuvres du prestataire (Avellana) ne sont et ne seront jamais disponibles à la vente en NFT (Non-Fungible Token) sur aucune plateforme. Le client s'engage à ne pas créer ou acquérir des dérivations NFT de ces œuvres, lesquelles seraient considérées comme volées.